Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application d'un barème spécifique pour l'ouverture et la fermeture des classes du 1er degré pour les zones rurales, de montagne et de haute montagne sur le département de la Haute-Garonne. Les communes du sud du département de la Haute-Garonne bénéficient d'un classement soit en zone rurale, soit en zone de montagne, soit en zone de haute montagne dans le cadre de procédures comme les fonds européens ou l'application de la loi « montagne » de 1985. L'académie de Toulouse assimile ces zones à des zones urbaines et à l'agglomération de Toulouse, et ce en dépit de ces classements administratifs et réglementaires contraires. Le territoire du sud du département devrait être assimilé, sur la carte scolaire de Midi-Pyrénées, aux territoire de l'Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées. Elles devraient être classées en groupe 5, et non en groupe 3 comme c'est actuellement le cas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.