convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par de très nombreux habitants de la Côte-d'Or, émus et choqués par l'usage des mines anti-personnel, M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le ministre des affaires étrangères afin d'aboutir à une interdiction absolue de l'usage de ces mines qui frappent indistinctement les populations civiles et les combattants. Plus particulièrement, au-delà de la ratification par la France du traité d'Ottawa, il souhaite connaître les initiatives que le ministre entend prendre sur la scène nationale et internationale afin que l'interdiction absolue de l'utilisation de ces mines soit respectée dans le monde entier, notamment par les Etats qui ont annoncé qu'ils ne ratifieront pas le traité d'Ottawa.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998