Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes au regard du recrutement d'agents portuaires. Ces agents sont tenus d'informer les usagers, d'assurer la surveillance et la sécurité de la zone portuaire et de faire respecter les règlements en vigueur dans ce périmètre. Ce personnel devant répondre à des critères de sélection relevant du domaine aquatique (notions maritimes, permis mer, diplôme de plongée et de natation), les communes ne peuvent recruter aucun grade de la fonction publique territoriale. Les communes rencontrent alors d'énormes difficultés pour donner à ces agents les moyens nécessaires afin d'assurer la mission qui est celle de faire appliquer les arrêtés municipaux. Il paraît souhaitable, aux maires de ces communes, soit d'intégrer ces agents dans la filière police municipale, soit de créer une filière distincte prenant en compte cette particularité, ou bien d'insérer la filière des agents portuaires dans les collectivités locales. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.