Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution de la subvention accordée par son ministère au lycée climatique et sportif de Font-Romeu, dans les Pyrénées-Orientales. En effet, un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale et de celui du temps libre, de la jeunesse et des sports du 1er avril 1983 prévoit, dans son article 11, que la répartition des charges communes aux diverses activités de l'établissement (dépenses non individualisables) sont réparties entre les différents services selon la règle de la parité entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la jeunesse et des sports, soit 37,5 % chacun, le reste (25 %) incombant au centre d'accueil. Or, cette règle de la parité n'apparaît pas respectée, puisque pour l'année 2000, la subvention de la jeunesse et des sports a été de 725 500 francs, alors que celle de l'Education nationale s'est élevée à presque 2,5 millions de francs (2 493 534 francs exactement) pour cette année là. Par ailleurs, alors que la subvention de l'Education nationale n'a cessé d'augmenter, l'on ne peut que constater une baisse flagrante de la subvention de la jeunesse et des sports, celle-ci n'ayant cessé de chuter pour passer de 1 875 000 francs en 1993 à 725 500 francs en 2000. En conséquence, et compte tenu des difficultés de fonctionnement que connaît le lycée de Font-Romeu, il souhaiterait connaître la justification de cette baisse constante dans la subvention de son ministère au lycée de Font-Romeu. Il lui demande également quelles sont les raisons du non-respect de la règle de la parité avec le ministère de l'Education nationale, et quelles mesures elle envisage de prendre, afin d'organiser un retour à la parité telle qu'elle est prévue dans l'arrêté du 1er avril 1983, sous quelle forme et dans quels délais.