Question écrite n° 64227 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la non-communication à ce jour de l'arrêté instituant le concours spécial de recrutement de professeurs des écoles bilingues, et cela alors même que cette publication avait été annoncée pour la fin du premier semestre 2001. Selon certaines informations, cette publication n'interviendrait pas avant le mois de novembre 2001. Or, un tel retard ne serait pas sans conséquences graves sur le fonctionnement des écoles bilingues, et Diwan en particulier, déjà fortement impliquées dans la préparation de l'année scolaire 2001 - 2002 (plan de formations, etc.). A terme, les engagements pris par le Gouvernement en la matière se retrouveraient sans effet. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer sous quel délai il envisage la publication de cet arrêté.

Données clés

Auteur : M. Charles Miossec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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