Réponse publiée le 17 décembre 2001

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux doit être de nature à diminuer le nombre d'abandons d'animaux de compagnie. Cet objectif a d'ailleurs été clairement énoncé dans l'exposé des motifs du projet de loi. En effet, on constate que les abandons sont dus trop souvent à des achats non raisonnés d'animaux, et à une inadéquation entre ces animaux de compagnie et les maîtres, résultant d'un manque de responsabilisation des acquéreurs concernés. En conséquence, par les mesures visant à la moralisation des conditions de commercialisation des animaux de compagnie, par les exigences liées à la vente de ces animaux (âge minimal, petites annonces,...) et par la responsabilisation des acquéreurs, l'objectif de diminution de ces abandons devrait être, à terme, satisfait. En ce qui concerne la mise en place de campagnes d'information pour lutter contre ces abandons, la société protectrice des animaux de Paris, la Conférence nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française ou encore la fondation Brigitte-Bardot sont régulièrement instigatrices d'actions grand public dans ce sens. Par ailleurs, des plaquettes intitulées « Aimons et protégeons nos animaux de compagnie » ont été éditées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, montrant le souci d'actions de communication auprès du grand public. Cette plaquette formule, en effet, un certain nombre de conseils pour se porter acquéreur d'un animal de compagnie dans de bonnes conditions, prévenant par là même des abandons ultérieurs. Elle est en cours de réexamen en vue d'une adaptation aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi du 6 janvier 1999. Chaque année depuis 1996, le ministère de l'agriculture et de la pêche organise une opération ciblée de contrôles des établissements d'élevage, de vente, de garde d'animaux de compagnie, ainsi que des refuges et fourrières, pendant la période estivale. Les résultats obtenus au cours de l'année 2000 ont montré une diminution du nombre de chiens et chats abandonnés, qu'il sera nécessaire de vérifier au cours des années suivantes, afin de pouvoir véritablement confirmer cette régression.