Réponse publiée le 12 novembre 2001

La seconde loi du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, a prévu plusieurs dispositions transitoires pour faciliter l'adaptation des entreprises à la nouvelle durée légale. Elles concernent principalement le régime des heures supplémentaires, puisqu'un taux réduit de majoration est prévu pendant un an, ainsi qu'une progressivité dans les modalités de décompte du contingent pendant deux ans. Néanmoins, dans le souci de répondre aux préoccupations exprimées par les petites entreprises, le Gouvernement souhaite assouplir le dispositif. Ainsi, le contingent d'heures supplémentaires est-il relevé à 180 heures en 2002 et 170 en 2003. De plus, il est prévu de garantir le maintien des allègements de charge aux entreprises passées à 35 heures, qui auraient recours aux heures supplémentaires en raison de difficultés de recrutement ou d'un surcroît d'activité exceptionnel. Pour faciliter ces réorganisations, le dispositif d'appui-conseil à la réduction du temps de travail a été adapté aux besoins des petites entreprises. Le décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 s'adresse en priorité aux entreprises de vingt salariés et moins ; il prévoit l'intervention de consultants compétents en matière d'aide à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et aux réorganisations du temps de travail qui y sont associées, dont le coût est pris en charge en totalité ou partiellement par l'Etat.