Réponse publiée le 3 septembre 2001

La France a participé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes des Nations unies, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale ou de la commission des droits de l'homme. Ces résolutions exigent que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. La France intervient régulièrement auprès des Etats qui entretiennent des relations privilégiées avec les talibans afin qu'ils exercent de manière positive et constructive leur influence sur ce régime. Ainsi en a-t-il été, en particulier, au Pakistan, à l'occasion d'une mission de l'Union européenne sous la présidence française en novembre dernier. C'est également l'un des sujets abordés lors des consultations annuelles entre secrétaires généraux français et pakistanais des affaires étrangères. La France a, par ailleurs, régulièrement fait part aux parties au conflit de ses inquiétudes relatives à la condition féminine et rappelé son profond attachement au respect des droits des femmes. La politique adoptée par le Gouvernement consiste ainsi à maintenir un dialogue difficile avec les talibans. Chaque occasion de rencontre avec leurs représentants est utilisée pour leur adresser le même message, avec force, selon lequel les nombreuses violations des droits de l'homme qu'ils commettent, en particulier, celles, très graves, des droits des femmes, sont totalement inacceptables et rendent impossible toute évolution de la condamnation que porte la communauté internationale sur leur comportement. Un langage particulièrement vigoureux sur ce point est tenu aux talibans, pour leur faire savoir que la France ne se contente pas de vagues engagements pour l'avenir, mais attend des résultats concrets rapides, qu'il s'agisse d'améliorations dans les domaines de la santé, de l'éducation, ou plus largement de la condition quotidienne des Afghanes. Le chargé d'affaires de France en Afgha-nistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas, lors de ses missions à Kaboul, d'accorder une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. Ainsi, il a pu obtenir en 1999 la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes dans un hôpital de Kaboul. Le ministre des affaires étrangères continue de financer ce programme, ainsi que la réhabilitation d'un autre hôpital accessible aux femmes. En ce qui concerne plus précisément la charte des droits de la femme afghane du 28 juin 2000, il s'agit d'un document élaboré et signé par des femmes afghanes et des représentants d'associations féminines de différents pays, dont la mise en oeuvre ne peut en conséquence être invoquée auprès des instances internationales ou des autorités d'un pays particulier, même si son contenu ne peut que recueillir l'entier soutien de la France. Force est de reconnaître qu'en dépit des efforts engagés sur le plan international comme au niveau national aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, les droits de l'homme et, en particulier, des femmes ne pourront réellement être respectés, dans la limite des traditions locales que lorsque la paix sera revenue en Afghanistan.