retraite du combattant
Question de :
M. Jacques Fleury
Somme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Fleury attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les délais trop longs de délivrance de la retraite du combattant aux personnes qui ont soixante-cinq ans révolus. En effet, les formalités nécessaires à la liquidation, puis à la mise en paiement par la Trésorerie générale assignataire prennent plusieurs mois, voire une année. En conséquence, il lui demande quelles dispositions gouvernementales peuvent être envisagées afin de raccourcir ces délais et permettre ainsi d'accélérer les versements de cette retraite perçue par les anciens combattants.
Auteur : M. Jacques Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001