Réponse publiée le 1er octobre 2001

Le principe de gratuité de l'enseignement concerne l'enseignement proprement dit et toutes les dépenses, administratives et pédagogiques, qui concourent à la mise en oeuvre, hormis les activités facultatives et les fournitures scolaires individuelles. Pour ce qui concerne ces dernières dépenses, qui restent en principe à la charge des familles, des aides sont mises en place pour les familles qui rencontreraient des difficultés financières. Des bourses sont attribuées aux collégiens et aux lycéens sous condition de revenus. Les boursiers qui entrent dans certaines filières professionnelles ou technologiques bénéficient en outre d'une prime d'équipement dont le montant vient d'être doublé. Le fonds social pour les cantines et les fonds sociaux collégien et lycéen permettent de venir en aide ponctuellement aux élèves pour faire face à certaines dépenses nécessaires à leur scolarité ou à leur vie scolaire, comme l'achat de manuels en lycée. En outre, des mesures spécifiques peuvent avoir prévu expressément la prise en charge de certaines fournitures par une collectivité publique. C'est le cas pour les manuels scolaires en collège, acquis sur crédits d'Etat et prêtés aux élèves. La question de la gratuité des manuels scolaires des lycéens peut être abordée par les conseils régionaux. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà fait le choix d'assurer la gratuité totale ou partielle des manuels scolaires en lycée.