Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Afrique du Nord. En application des dispositions votées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2001, les rappelés en Algérie qui totalisent quatre mois de présence dans ce pays peuvent désormais prétendre à l'attribution de la carte du combattant. Des difficultés apparaissent cependant pour ceux qui ont effectué tout ou partie de leur rappel au Maroc ou en Tunisie, la période de présence devant se situer avant le 2 mars 1956 pour le Maroc et le 20 mars 1956 pour la Tunisie. En effet, compte tenu que les décrets des 24 et 28 août 1955 ne concernent à peu près qu'un tiers des rappelés, cela implique que ceux rappelés au Maroc et en Tunisie par le décret du 12 avril 1956 sont écartés. Sachant que les militaires qui ont servi au-delà de l'indépendance dans ces deux pays ont subi, pour la plupart, le même climat d'insécurité qu'en Algérie, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour corriger cette anomalie.