chargés d'enseignement
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). Ceux-ci regrettent que les engagements ministériels quant à l'alignement de leurs perspectives de carrière sur celles des professeurs d'EPS ne soient pas concrétisés. Les conditions de travail d'un CE d'EPS sont pourtant les mêmes que pour l'ensemble des autres professeurs. Ils rencontrent, eux aussi, les difficultés croissantes de ce secteur et participent au même titre à la revalorisation de l'enseignement républicain. Ses récentes déclarations ont appris aux CE d'EPS que « des hypothèses étaient mises à l'étude, conduisant, d'une part, à élargir les contingents d'emploi à la hors-classe et à la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Il a également indiqué que ces mesures pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002. Cependant, cette mesure qui satisfait les revendications des CE d'EPS profite essentiellement aux chargés d'enseignement les plus avancés alors que deux tiers d'entre eux sont toujours en classe normale. Ils représentent les plus jeunes et les plus diplômés. Ils sont aujourd'hui répartis entre le 7e et le 10e échelon de la classe normale et ne bénéficient pas de ces mesures. Actuellement, les voies d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS sont trop réduites si bien qu'aucune promotion de grade à court terme n'est envisageable. Aujourd'hui, leurs revendications portent sur la mise en place, dès le budget 2002, de plans d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS par des voies diversifiées parallèlement à l'ouverture des voies promotionnelles de grade en nombre conséquent. Leur demande s'inscrit dans le cadre du plan Sapin qui prévoit que des non-titulaires de la fonction publique vont pouvoir intégrer l'administration sur examen après la simple validation de leurs acquis professionnels. Il lui demande donc de préciser les initiatives qui pourraient être prises dans ce sens.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001