ostéopathes
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'exercice des ostéopathes. Le DO MROF (diplômés en ostéopathie, membre du registre des ostéopathes de France) a exprimé sa désolation face au silence des pouvoirs publics sur leur situation. Les ostéopathes regrettent de constater une situation décalée et sans réel fondement. En effet, face au nombre de plus en plus important de leurs patients et des résultats obtenus dont chacun peut attester, les ostéopathes souffrent de devoir exercer leur spécialité dans l'illégalité totale, s'exposant ainsi à de possibles poursuites judiciaires. Or, dans beaucoup de pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière. Comme en France, cette discipline soigne et soulage des millions de patients. Un pas dans le sens d'une certaine reconnaissance a été amorcé en juillet 1999 lorsque le ministre délégué à la santé a demandé un rapport sur les médecines dites « non conventionnelles ». Le DO MROF déplore que la situation n'évolue toujours pas alors que le groupe de travail auquel a participé le professeur Nicolas a rendu ses conclusions, il y a près d'un an. Il lui demande donc quand il envisage de rendre publiques les conclusions de ce rapport et quelles mesures concrètes pourraient être prises pour répondre aux revendications des ostéopathes.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001