Réponse publiée le 10 septembre 2001

Les évolutions technologiques entraînent de nouvelles pratiques en matière d'exploitation des réseaux électriques. En ce qui concerne l'exploitation du réseau public de transport, le découpage territorial actuellement en vigueur date des années 1970. Les progrès accomplis en matière de moyens de communication et de transport autorisent des évolutions de ce découpage permettant d'améliorer l'efficacité de l'exploitation. De matière générale, en ce qui concerne les questions d'organisation au sein d'EDF, les relations qui lient l'Etat à cette entreprise publique sont très largement contenues dans le « contrat de groupe ». En outre, un « contrat de service public » précise les objectifs qui doivent être atteints par l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et les services à rendre aux clients. Le « contrat de service public » a ainsi formulé des exigences élevées en matière de qualité du service, et cela en tout point du territoire desservi. Il s'agit de faire vivre le service public en permettant les évolutions utiles en matière d'effectifs et de moyens matériels. Enfin, s'agissant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, il convient de rappeler que le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 prévoit que ces tarifs soient calculés à partir de l'ensemble des coûts des réseaux, et notamment des coûts de gestion, d'exploitation, de maintenance et de sécurisation. En ce qui concerne spécifiquement la sécurité de l'alimentation électrique de la ville de Metz, le réseau de transport électricité (RTE) et l'usine d'électricité de Metz (UEM) ont convenu de la réalisation d'une nouvelle ligne de secours, pour laquelle mes services devraient être prochainement saisis.