orphelins
Question de :
M. Michel Dasseux
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste
Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les enfants juifs dont les parents sont morts en déportation. Cette disposition peut sembler injuste au regard de la mémoire des personnes qui, ayant une autre appartenance religieuse, sont mortes dans les mêmes conditions. En conséquence, M. Michel Dasseux demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il envisage également de permettre à celles et ceux dont un des parents est décédé en déportation ou fusillé, d'obtenir réparation en prenant comme critère l'appartenance à la Résistance.
Auteur : M. Michel Dasseux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001