Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tunisie. Aujourd'hui, la Tunisie est confrontée à une forte vague de répression où des centaines d'opposants sont arrêtés de façon arbitraire, détenus sans jugement et soumis bien souvent à des traitements dégradants. Les associations de défense des droits de l'homme sont elles-mêmes soumises à la force du régime. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la Tunisie a signé le 17 juillet 1995 un accord de partenariat avec l'Union européenne, accord se fondant sur un principe fondamental de tout régime démocratique, à savoir le « respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme ». En conséquence, au regard des récentes arrestations, de la mise sous administration judiciaire des associations des droits de l'homme, il lui demande quelles mesures pourraient être adoptées par la France pour que les libertés fondamentales soient respectées dans ce pays.