Question écrite n° 64268 :
Tunisie

11e Législature

Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tunisie. Aujourd'hui, la Tunisie est confrontée à une forte vague de répression où des centaines d'opposants sont arrêtés de façon arbitraire, détenus sans jugement et soumis bien souvent à des traitements dégradants. Les associations de défense des droits de l'homme sont elles-mêmes soumises à la force du régime. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la Tunisie a signé le 17 juillet 1995 un accord de partenariat avec l'Union européenne, accord se fondant sur un principe fondamental de tout régime démocratique, à savoir le « respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme ». En conséquence, au regard des récentes arrestations, de la mise sous administration judiciaire des associations des droits de l'homme, il lui demande quelles mesures pourraient être adoptées par la France pour que les libertés fondamentales soient respectées dans ce pays.

Réponse publiée le 10 septembre 2001

La France, qui entretient une relation privilégiée avec la Tunisie, est naturellement très attentive aux questions relatives à la liberté de pensée, d'expression et d'association dans ce pays. La promotion et le respect des droits de l'homme, dans tous leurs aspects, ne sauraient en aucun cas être exclus du dialogue et des relations de coopération que la France entretient avec la Tunisie. C'est dans cet esprit que s'est déroulée la récente visite à Tunis de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, au cours de laquelle la question des droits de l'homme a pu être abordée, dans le cadre d'un dialogue franc et sans exclusive, avec les autorités tunisiennes. Le Gouvernement souhaite, sur un plan plus général, continuer à développer un dialogue politique avec les autorités tunisiennes. Il soutient la Tunisie dans ses choix économiques et forme le voeu que l'ouverture économique et le progrès social s'accompagnent de progrès dans le domaine des droits de l'homme et des libertés publiques. Dans le même temps, la France accorde la plus grande importance à la mise en oeuvre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie, entré en vigueur en mars 1997. Elle est particulièrement attachée à l'esprit d'ouverture réciproque et à la notion de partenariat qui fondent cet accord, et qu'elle souhaite promouvoir dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Tunisie.

Données clés

Auteur : M. Jacky Darne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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