service national
Question de :
M. Jean-Claude Daniel
Haute-Marne (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Daniel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des objecteurs de conscience. En effet, le désengagement de l'Etat à l'égard du service civil des objecteurs de conscience se traduit par la non-participation de l'Etat aux frais d'hébergement et de restauration de l'objecteur de conscience. En conséquence, il lui demande s'il entend proposer au Parlement de voter une disposition permettant le financement du service national par l'Etat.
Auteur : M. Jean-Claude Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 novembre 1997