Réponse publiée le 5 novembre 2001

La défense des droits de l'homme constitue l'une des dimensions essentielles de la politique étrangère de la France. Cette vigilance s'exerce envers tous les pays, y compris ses plus proches partenaires. Dans le cas des Emirats arabes unis, les autorités françaises ont agi concrètement chaque fois que cela leur est apparu opportun et utile. Ainsi, en 1995, lorsque le tribunal d'Al Aïn a condamné à mort une jeune Philippine pour avoir tué son employeur qui l'avait violée, les autorités françaises sont intervenues auprès des autorités émiriennes. La peine ayant été commuée en châtiment corporel, le gouvernement français avait alors exprimé aux autorités émiriennes le souhait que cette peine soit rapportée et qu'une issue honorable puisse être donnée à cette affaire judiciaire. De même, en 2000, lorsque le tribunal de Fujaira a condamné à mort par lapidation une employée de maison indonésienne, reconnue coupable d'adultère, une démarche a été effectuée au nom de l'Union européenne auprès des autorités émiriennes par l'ambassade de France à Abou-Dabi, en vue d'obtenir la commutation de la peine. Après révision de la cour d'appel, l'intéressée a été condamnée à une peine de prison limitée, et libérée à l'issue de l'audience. Fidèles à leurs principes, les autorités françaises continueront d'intervenir en tant que de besoin auprès des autorités émiriennes, notamment dans le cas de peines dégradantes ou inhumaines, prohibées par les normes internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il convient toutefois de rappeler que la question des droits de l'homme ne se pose pas aux Emirats arabes unis avec une acuité aussi grande que dans d'autres pays de la région. De façon plus générale, la question des droits de l'homme et les atteintes dont ils font l'objet sont abordés régulièrement par l'Union européenne avec le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG), dont les Emirats arabes unis sont membres, dans le cadre de leur dialogue régulier dont la dernière session s'est tenue au niveau ministériel à Manama le 23 avril 2001. Le texte adopté rappelle que " les membres du CCEAG se joignent à l'Union européenne pour réitérer leur attachement à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme ".