Réponse publiée le 10 septembre 2001

L'accord politique obtenu à Bonn lors de la sixième conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques constitue un résultat équilibré sur les principaux points en discussion depuis trois ans : aide aux pays en développement, mécanismes de flexibilité, prise en compte des puits de séquestration de carbone par la biomasse, contrôle du respect des engagement (observance). L'Union européenne a joué un rôle moteur dans cette négociation difficile, dont l'issue positive ouvre la voie au processus de ratification du protocole de Kyoto et à son entrée en vigueur. La majorité des pays développés avait en effet posé le règlement des questions de mise en oeuvre comme préalable aux procédures internes de ratification. Les discussions techniques se poursuivront, sur la base de l'accord de Bonn, à Marrakech, en novembre prochain. L'objectif reste l'entrée en vigueur du protocole si possible en 2002, année du sommet du développement durable à Johannesburg. L'Union européenne s'est résolument engagée en ce sens. Le Gouvernement japonais fait du succès de la conférence de Marrakech le seul préalable au lancement de son processus de ratification national. Une évolution de la position américiane est toujours souhaitée, même si le chef de la délégation américaine à Bonn a confirmé que son pays n'envisageait pas de ratifier le protocole de Kyoto. En toute hypothèse, une réflexion doit s'engager rapidement sur la manière dont pourront s'organiser les relations entre les parties au protocole et les parties réfractaires. S'agissant du premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, il est souhaitable que les Etats-Unis soient réintégrés dans le processus de Kyoto, ou bien associés par une formule ad hoc. Dans une déclaration officielle, dès la nouvelle de l'accord de Bonn connue, les autorités françaises ont rappelé chacun à ses responsabilités. L'Union européenne et les Etats-Unis, partenaires d'un dialogue transatlantique institutionnel, ont convenu en juin à Göteborg de nouer un dialogue spécifique sur le dossier climatique. Tous les autres Etats à Bonn ont fait part de leur accord sur les conclusions de Bonn. Nous espérons qu'ils tiendront l'engagement prévu par leurs négociateurs.