Réponse publiée le 12 novembre 2001

Le « gravage » des surfaces est effectivement une nouvelle forme d'attaque des matériels roulants de transport public, qu'il s'agisse de la carrosserie ou des vitres. Au-delà de l'aspect inesthétique, le fait de graver une vitre risque de la fragiliger et donc de mettre en danger la sécurité des voyageurs. Afin de ne pas avoir à changer systématiquement les vitres lorsque le degré de gravure devient dangereux, la RATP a décidé de les recouvrir d'un film transparent qui, lorsqu'il est très atteint, est changé pour un coût très inférieur à celui d'une vitre. Selon les années, la régie dépense entre 8 et 15 millions de francs par an pour ces opérations de pelliculage des trains. Outre ces opérations de protection des surfaces, il est nécessaire de lutter contre ces attaques en empêchant d'accéder indûment aux matériels roulants. Pour les ateliers du matériel roulant ferroviaire, 6 millions de francs environ sont dépensés annuellement. Cependant, bon nombre de « gravages » sont effectués pendant l'exploitation des trains ; la lutte contre ces actions relève alors de la sécurité publique. Récemment encore, compte tenu de l'accroissement des dégradations, les mesures déjà prises ont été renforcées et un plan de prévention par ligne de métro et de RER a été mis en place pour mieux protéger les sites critiques et améliorer l'efficacité et la réactivité de équipes d'intervention. Une équipe d'une dizaine d'agents se consacrera d'ailleurs exclusivement à la lutte contre les graffiti et les rayures à partir d'octobre 2001. Enfin, l'action de sensibilisation des magistrats des différents parquets, entreprise depuis plusieurs années, doit se poursuivre. Elle vise notamment à ce que les actes dont il s'agit soient poursuivis sous la qualification de dégradation d'un bien d'utilité publique (art. 322-2 du code pénal) et non sous une qualification contraventionnelle ou délictuelle inférieure (art. 322-1 al. 2 du code pénal notamment). Les décisions de médiation-réparation ou les travaux d'intérêt général (TIG) doivent par ailleurs être intensifiés quand une peine plus importante ne s'avère pas pertinente. Il convient que ces peines aient un véritable effet dissuasif et limitent les récidives.