Réponse publiée le 29 octobre 2001

La secrétaire d'Etat au tourisme est particulièrement attentive à la place des refuges dans la fréquentation touristique de la montagne. Ces équipements, même s'ils représentent une offre quantitativement réduite, possèdent une image très valorisante pour les massifs et remplissent des missions de service public indispensables dans ces milieux à risques. Consciente des enjeux en termes d'adaptation de ces hébergements aux attentes des usagers de la montagne et à des réglementations parcellisées, et qui souvent ne tiennent pas compte des spécialités liées à l'environnement et à l'isolement, la secrétaire d'Etat a confié une mission sur ce sujet à l'inspection générale du tourisme. Le rapport, qui a été établi avec l'appui technique du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne, après une concertation interministérielle approfondie et la consultation des élus, des socioprofessionnels et des associations concernés, a été remis à la secrétaire d'Etat au tourisme à la fin de l'année 2000. Les principales propositions de ce rapport, présentées lors de la réunion du Conseil national de la montagne qui s'est tenu le 5 février 2001, visent cinq objectifs essentiels ; clarifier juridiquement l'appellation de refuge et les missions de service public qui y sont rattachées, adapter les réglementations de sécurité, de santé, d'hygiène et d'urbanisme, favoriser l'accès des publics jeunes aux refuges, intégrer les refuges dans les politiques de développement durable de la montagne par des schémas locaux de randonnée et d'actions de massif et, enfin, améliorer la qualité des services par la professionnalisation des gardiens, de meilleures relations contractuelles avec les propriétaires et des démarches-qualité fondées sur une meilleure connaissance des attentes des utilisateurs. Ces préconisations font l'objet d'une expertise dans le cadre d'une concertation avec les administrations concernées et les partenaires professionnels, territoriaux et associatifs. Par ailleurs, des conventions interrégionales de massifs et des contrats de plan Etat-région comportent des aides spécifiques aux refuges. S'agissant des refuges des Alpes françaises, une étude sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) et cofinancée par l'Etat et les régions Rhône-Alpes et Provence - Alpes-Côte d'Azur a permis de préciser l'offre. Cette étude est bien connue des acteurs locaux et peut les aider à configurer des programmes d'intervention associant l'ensemble des collectivités intéressées à l'échelle d'un massif géographique, ou d'un réseau de refuges reliés par des itinéraires de randonnée. Elle peut aussi contribuer à la contractualisation des missions de service public des refuges en contrepartie des aides publiques apportées par ces programmes.