Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les normes microbiologiques appliquées aux eaux minérales naturelles. Les normes microbiologiques appliquées aux eaux minérales naturelles sont prévues par l'arrêté du 19 juin 2000, un arrêté préparé par la direction générale de la santé. Il est notamment prévu la réalisation de prélèvements à l'émergence ainsi qu'aux points d'usages de l'eau minérale. Les normes d'analyses sont très strictes puisqu'il n'est prévu aucune tolérance sur la présence de microbes. Cette réglementation paraît difficilement applicable, y compris pour des stations situées dans des régions comme Midi-Pyrénées, bénéficiant d'une politique pilote d'intervention en faveur d'une normalisation qualitative des eaux minérales naturelles et thermales. De plus, des professeurs de médecine, travaillant sur ce genre de problèmes en milieu hospitalier, estiment que le risque varie selon la susceptibilité des sujets exposés, la durée et la densité d'exposition, la température de résurgence de l'eau. Trois points sont inquiétants pour l'avenir de certaines stations thermales : la possibilité de fermer administrativement les établissements pour non-respect d'une réglementation trop dure, le coût d'adaptation des établissements aux normes réglementaires et la prolifération des contentieux judiciaires en responsabilité. La profession thermale est d'autant plus touchée qu'il existe, aujourd'hui, un projet de circulaire plus sévère soumis à l'avis de la direction des affaires sanitaires et sociales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.