Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'une cité des archives. Le projet de loi sur la société de l'information, présenté lors du Conseil des ministres du 13 juin 2001, prévoit une série de mesures relatives à l'accès aux archives publiques, allant dans le sens d'une plus grande accessibilité de celles-ci, modifiant ainsi la loi de 1979 sur les archives. Le rapport Belaval, remis en février 1999, relève un certain nombre de problèmes dans la situation des Archives nationales : un éclatement des structures en six, un manque de coordination scientifique et de communication entre les six centres, une insuffisance qualitative et quantitative des installations de stockage et de conservation des collections. Il relève aussi la nécessité de développer une cité des archives, qui serait un centre de la mémoire moderne et contemporaine. Il y est même défini l'emplacement idéal (région parisienne) ainsi que la période à couvrir (à partir de 1789). Il semble aujourd'hui primordial de favoriser la création d'un centre de ce type afin d'accompagner, au mieux, les futures mesures de loi sur la société de l'information. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.