ostéopathes
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie en France. En juillet 1999, la constitution d'un rapport sur les médecines non conventionnelles en vue d'une éventuelle reconnaissance. Le groupe de travail auquel des praticiens ont participé a rendu ses conclusions il y a maintenant un an. Cependant ce rapport n'a toujours pas été rendu public, et la situation reste inchangée pour l'ensemble de la profession. La pratique de l'ostéopathie n'est toujours pas reconnue par la loi française comme une discipline médicale à part entière. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre, afin que l'ostéopathie puisse être reconnue par la loi française et permettre ainsi à l'ensemble des praticiens de contribuer à une véritable politique de santé publique.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001