Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes. Il lui rappelle qu'il n'existe pas de définition légale de l'ostéopathie et que cette pratique médicale n'est aujourd'hui pas reconnue en France alors même que de nombreux concitoyens y ont régulièrement recours. Alors que le parlement européen avait adopté le 29 mai 1997 une résolution relative au statut des médecines non conventionnelles par laquelle il invitait la commission à un examen approfondi de leur situation en Europe, le Gouvernement français, par l'intermédiaire du ministère de l'emploi et de la solidarité, avait confié une étude à un groupe de travail dirigé par le professeur Nicolas, afin de déterminer l'intérêt d'une reconnaissance de l'ostéopathie et d'en dégager les conditions. Il souhaiterait, dès lors, connaître la position du ministère sur les perspectives de reconnaissance de l'ostéopathie en France.