Réponse publiée le 10 septembre 2001

L'honorable parlementaire souligne l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine architectural et en milieu rural et souhaite une réévaluation de la ligne budgétaire destinée aux travaux de restauration de ce patrimoine. La ministre de la culture et de la communication se félicite de ce que le souci de la sauvegarde de notre patrimoine architectural rural soit de mieux en mieux partagé par les élus des différentes collectivités territoriales. La sauvegarde d'édifices représentatifs de l'identité architecturale locale dans les villages fait partie des objectifs poursuivis par le ministère de la culture et de la communication dans le cadre de l'utilisation des crédits consacrés à la sauvegarde du patrimoine rural non protégé. En 2000, 35 MF ont été affectés au patrimoine rural non protégé sur le chapitre 66-20/20 dans le cadre de la loi de finances initiale. Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 20 MF a été dégagée pour la remise en état du patrimoine rural sur les crédits supplémentaires votés par la loi de finance rectificative de juillet 2000 et intégrée dans les avenants tempête aux contrats de plan Etat-région. Cette enveloppe de 20 MF n'a pas encore été intégralement utilisée en raison du grand nombre de dossiers à élaborer et de leur complexité. En 2001, une enveloppe de 35 MF a été votée en loi de finances. Le ministère de la culture et de la communication est tout à fait conscient de l'insuffisance de cette enveloppe pour répondre à l'ensemble des demandes de financement qui lui sont présentées pour ce type d'édifices, dont la liste n'est pas limitée. Afin de mieux aider à la remise en état de ce patrimoine, durement touché par les tempêtes de 1999 et souvent mal assuré, cet effort sera poursuivi, notamment dans le cadre des avenants intempéries aux contrats de plan Etat-région.