politique familiale
Question de :
M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste
M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé de paternité proposé lors de la conférence de la famille en juin 2001 et dont il se félicite. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si dans le cas de naissances multiples, les deux semaines envisagées le sont par enfant ou pour la naissance.
Réponse publiée le 22 octobre 2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme seront examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. C'est donc au cours du débat parlementaire que seront précisées les modalités exactes de ce congé.
Auteur : M. Patrick Rimbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001