Question de : M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'ostéopathie et la chiropractie. L'ostéopathie et la chiropractie, tout en relevant de la médecine non conventionnelle, séduisent un nombre grandissant de nos concitoyens. Seuls les médecins ostéopathes, en l'état actuel du droit, peuvent exercer en toute légalité. Mais l'ostéopathie et la chiropractie sont exercées aujourd'hui également par des kinésithérapeutes ou bien encore par des professionnels qui ne sont ni médecins ni kinésithérapeutes. Il semblerait nécessaire que les pratiques de l'ostéopathie et la chiropractie fassent l'objet d'une reconnaissance qui conduise la puissance publique à édicter des normes de formation et de pratique, seules à mêmes d'assurer la sécurité des prestations offertes. Ce souci de clarification s'impose à l'heure où l'Europe réfléchit aux médecines non conventionnelles, tandis que plusieurs de nos voisins européens ont reconnu la profession d'ostéopathe : c'est notamment le cas de la Grande-Bretagne et de la Belgique. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées.