Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences très dommageables des retards excessifs pris, notamment en Seine-Saint-Denis, pour le renouvellement des titres de séjour. En effet, un étranger qui s'enquiert du renouvellement de son titre de séjour, quelques semaines avant sa fin de validité, se voit proposer généralement un rendez-vous pour renouvellement 3 à 6 mois plus tard. Cela signifie que, pendant quelques mois, bien qu'étant en situation régulière, il ne dispose plus de titre valable pour l'établir, à l'exception d'une convocation en préfecture. Or, pendant toute cette période, l'étranger est privé de toutes les allocations dont il pouvait bénéficier auparavant : allocations familiales, aide personnalisée au logement, revenu minimum d'insertion... Ce système peut conduire des personnes normalement intégrées dans le cycle infernal de l'exclusion : pertes d'allocations, ressources insuffisantes, expulsion du logement, perte du travail. Dans ce processus, le maillon essentiel peut dont être un retard purement administratif. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions sont envisagées afin de mettre un terme à ces pratiques et afin que les renouvellements de titres de séjour interviennent dans un délai raisonnable de un à deux mois maximum après le dépôt de la demande.