Réponse publiée le 1er avril 2002

Composante à part entière de l'année professionnelle, la réserve militaire joue un rôle essentiel dans notre système de défense. Le nouveau concept d'emploi des réserves repose désormais sur la base d'un large recours au volontariat. Au 31 décembre 2001, plus de 25 000 réservistes ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR). Ce nombre devrait être porté à 100 000 en 2010. Ce format peut être atteint en cas de crise grave en faisant appel, sur le fondement des articles 17 et 18 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service défense, à d'anciens militaires professionnels et à d'anciens volontaires du service national dans les armées astreints pendant quelques années à une obligation de disponibilité. Toutefois, afin d'accélérer et consolider la mise en place des réserves opérationnelle et citoyenne, le Premier ministre a souhaité, lors du symposium consacre a ce thème le 17 novembre 2001, que les mesures à mettre en oeuvre en faveur de la réserve soient inscrites dans un plan d'action gouvernemental. Dans ce cadre, plusieurs axes sont retenus. Pour relever le défi du recrutement des volontaires de la réserve opérationnelle, la priorité est de susciter au sein de la jeunesse un intérêt pour la défense et pour la nouvelle réserve en lui proposant une gamme attractive d'activités. Dans ce domaine, des actions ont déjà été entreprises, notamment au cours de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pendant laquelle les jeunes gens sont informés de la possibilité de participer à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, des volontariats -ou de la réserve militaire.A l'issue de cette journée, la possibilité leur sera offerte d'effectuer une formation militaire élémentaire rémunérée, sous la forme d'un ESR. L'objectif du Gouvernement est de proposer cette préformation à 10 000 jeunes par an à partir de 2004 avec une mise en place progressive dès 2002. Certains ES-R permettront à ces jeunes, en fonction des besoins-, d'obtenir des qualifications sous forme de permis ou dé brevets. Cette mesure sera accompagnée et complétée par un effort de recrutement en direction des universités et des grandes écoles en intégrant des activités liées à l'outil de défense dans les cursus scolaires et permettant d'accéder à des emplois de responsabilité dans la réserve directement liés à la qualification civile des jeunes (mécaniciens, informaticiens, juristes, médecins et spécialistes).Cet effort de recrutement doit également viser les personnels militaires quittant le service actif à l'issue d'une carrière courte. Pour cela, des cursus attractifs de seconde carrière dans la réserve doivent être mis en place, tant en termes d'avancement que de responsabilités et de formations supplémentaires. Une filière d'enseignement militaire supérieure interarmées, destinée à-former des officiers de réserve interarmées, sera également expérimentée dès l'été prochain. Par ailleurs, un important effort d'information doit encore être entrepris, notamment sur les activités, les modalités de fonctionnement et de recrutement de la réserve citoyenne. Ainsi, en liaison avec les associations de réservistes et le réseau articulé autour de l'Institut des hautes études de la défense nationale, des actions d'information seront développées sur l'ensemble du territoire. En parallèle du recrutement des deux composantes de la réserve, il importe de reconnaître l'engagement des réservistes au service de la défense. La prime de fidélité pour les réservistes opérationnels, en cours de finalisation, doit non seulement encourager les volontaires à souscrire un ESR, mais surtout les inciter à renouveler leur engagement sur plusieurs années. Ses modalités d'attribution favoriseront également le recrutement des militaires du rang. Une étude est également en cours sur l'évolution du système de récompenses. En outre, l'une des principales préoccupations du ministère de la défense est de favoriser la création d'un partenariat actif et durable entre les armées, le réserviste et son employeur. A cet effet, la création d'un organisme de liaison décentralisée est à l'étude. Pour assurer le lien entre la nation et les forces années, et en particulier en matière de réserve, l'existence d'un maillage territorial, à même de relayer les initiatives locales, est un atout indispensable. La désignation par les conseils municipaux, à l'initiative de chaque maire, d'un élu comme correspondant défense destinataire privilégié d'une information sur la défense et point de contact précieux, constituera une avancée très importante. Enfin, une journée nationale du réserviste est instituée par la loi. Elle devrait, au fil des ans, figurer parmi les grandes manifestations nationales. Toutes ces mesures visent à permettre une large participation des citoyens à une réserve attractive destinée à compléter, de façon occasionnelle ou circonstancielle, les capacités militaires permettant aux forces armées de faire face à leurs engagements.