Réponse publiée le 29 octobre 2001

Un décret, un arrêté et trois circulaires, dont deux sont plus particulièrement consacrées à l'enseignement bilingue, ont été présentés devant le conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001, dans le cadre du dispositif destiné à renforcer et rénover l'enseignement des langues et cultures régionales. Le décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001, portant création d'un conseil académique des langues régionales, a été publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2001. L'arrêté du 31 juillet 2001, relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » d'écoles, de collèges et de lycées, a été publié dans ce même Journal officiel du 5 août 2001. L'ensemble des circulaires ainsi que le décret et l'arrêté feront l'objet d'une publication dans un encart d'un bulletin officiel de l'éducation nationale dont la parution doit avoir lieu dans les premières semaines après la rentrée scolaire 2001. Enfin, s'agissant des textes réglementaires et pédagogiques concernant la mise en place du concours de recrutement des professeurs des écoles appelés à exercer dans les classes bilingues, le projet de décret a été présenté devant le comité technique paritaire ministériel du 29 juin 2001 et soumis au conseil supérieur de la fonction publique où il a reçu un avis favorable. Sa présentation au conseil d'Etat est actuellement en cours. A l'issue de ces opérations, le projet d'arrêté autorisant l'ouverture du concours, également en préparation, pourra être pris pour une publication qui interviendra dans les meilleurs délais. Ce calendrier doit permettre l'organisation de la première session de ce concours en 2002.