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Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des langues régionales quant à la réglementation en matière d'enseignement bilingue. En effet, des textes réglementant les modalités de l'initiation au bilinguisme et à la formation des maîtres bilingues ont été soumis à la réflexion d'experts dès novembre 2000. Les textes définitifs devaient être publiés au cours du premier semestre 2001 afin de prendre effet à la rentrée 2001. Or, en dépit des avancées notables réalisées par le Gouvernement en matière de promotion des langues régionales, ces textes n'ont pas encore été publiés. En conséquence, il souhaiterait connaître la date prévisionnelle de publication de ces textes, en particulier, il lui demande s'ils seront applicables à la rentrée 2002.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001