Question écrite n° 6431 :
armement

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le mouvement de fond qui s'est fait jour en France contre la fabrication, le stockage et l'utilisation des mines anti-personnel. Nos concitoyens attendent en effet du Gouvernement un engagement ferme et puissant, à la mesure de l'atrocité que constitue le recours aux mines anti-personnel. Cette aspiration profonde des citoyens français honore notre pays et ne doit pas être déçue ; patrie des droits de l'homme, la France ne peut se satisfaire de demi-mesures dans la lutte contre l'éradication des mines anti-personnel. C'est pourquoi le projet de loi actuellement en préparation ne doit pas seulement interdire la fabrication et l'utilisation des mines anti-personnel. Il est impératif de prohiber également le stockage de cette arme qui handicape et tue des milliers d'enfants et porte la mort au coeur de la paix. Nos concitoyens souhaitent un projet de loi complet et espèrent que celui-ci sera proposé très rapidement à la représentation nationale. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour marquer ainsi la volonté de la France d'éradiquer les mines anti-personnel.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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