Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l'Education nationale (SNAMSPEN) relativement à la proposition 41 du rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation présidée par M. Mauroy (Pierre). Cette proposition envisage de « transférer au département la médecine scolaire et les assistantes sociales qui y concourent et permettre une délégation aux intercommunalités conformément au principe de subsidiarité ». Le SNAMSPEN s'inquiète de savoir si cette proposition fait partie de celles qui doivent être étudiées en priorité et, si tel était le cas, il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles ce transfert est envisagé. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur ce sujet, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.