Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la mutuelle retraite de la fonction publique. En effet, la mutuelle retraite de la fonction publique gère le CREF, principal complément retraite des fonctionnaires. Ce complément retraite a été choisi par plus de 450 000 adhérents. Dans les Pyrénées-Orientales, 2 763 agents de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture sont sociétaires de la MRIFEN 66. Or, la réforme du code de la mutualité conditionne l'avenir du CREF. Un décret en Conseil d'Etat, notamment, doit fixer précisément les nouvelles règles régissant la mutualité. En conséquence, et afin de sortir les mutuelles et leurs adhérents de l'incertitude, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux concernant ce décret, ainsi que, le cas échéant, les délais de parution de ce texte.