oiseaux
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions de la directive 79/409/CEE qui établit des principes communs à toute la Communauté européenne en matière de chasse des oiseaux migrateurs. De nombreuses associations de chasseurs estiment que cette directive est difficilement applicable dans notre pays. Il souhaite dès lors simplement connaître l'avis du Gouvernement sur les modalités d'application de la directive européenne 79/409/CEE.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 19 juin 2000