Réponse publiée le 10 septembre 2001

Convaincu de l'importance de l'action du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), seule agence généraliste du développement au sein des Nations unies, en particulier pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans les pays en développement, y lutter contre la pauvreté et prêter assistance à ces pays dans la prévention et la sortie des situations de crise, le Gouvernement français a accru, au cours des dernières années, son soutien financier au PNUD. La contribution française est ainsi passée de 51,6 MF en 1998 à 80 MF en 1999 et à 100 MF en 2000. Cette année, la France versera 105 MF au PNUD, qui figure parmi les organismes des Nations unies jugés prioritaires dans le cadre de la coopération multilatérale. Les autres principaux bailleurs de fonds ont également accru leur effort financier, de sorte que les ressources budgétaires du PNUD devraient être en augmentation cette année, malgré l'impact négatif des taux de change, le dollar américain s'étant apprécié contre la plupart des autres devises. La poursuite de l'effort d'augmentation de la contribution française en 2002 et au-delà est cependant soumise à l'approbation, par le Parlement, de moyens financiers suffisants dans le budget du ministère des affaires étrangères (chapitre 42-32). Par ailleurs, le Gouvernement a engagé une politique de rapprochement de la coopération française avec les organismes multilatéraux, dont l'objectif est de favoriser la mise en place de projets multi-bilatéraux, c'est-à-dire financés en grand partie par la France mais exécutés par des organismes multilatéraux. Compte tenu des convergences constatées sur le modèle de développement à promouvoir et sur les modalités d'action, le PNUD fait partie des agences sélectionnées comme prioritaires pour la mise en oeuvre de ce type de projets. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et l'administrateur du PNUD ont signé, le 29 juin 2000, une lettre conjointe pour encourager le rapprochement entre la coopération française et le PNUD sur le terrain, et pour favoriser la mise en oeuvre de projets conjoints. Depuis le début de l'année 2001, plusieurs opérations conjointes avec le PNUD (co-financements d'opérations ponctuelles et projets multi-bilatéraux) ont été décidées, et d'autres sont à l'étude. Les financements additionnels ainsi mobilisés pour le PNUD se montent à près de 13 MF. Le Gouvernement souhaite encourager à l'avenir de telles opérations, qui permettent de bénéficier de l'impartialité et de la neutralité du PNUD pour la mise en oeuvre de projets soutenus par la coopération française.