Réponse publiée le 8 octobre 2001

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de développement durable, le ministère de la défense a entrepris depuis plusieurs années une lutte active contre la pollution atmosphérique. Le premier et principal volet de la politique de lutte contre les nuisances atmosphériques a trait à la rationalisation du parc automobile du ministère de la défense. Ainsi, en région parisienne, le centre automobile de la défense a procédé à la réorganisation de ses activités, notamment en regroupant en dix gares routières les trente-quatre groupes de régulation attachés à l'usage exclusif d'organismes relevant du soutien de l'administration centrale. Cette restructuration a permis d'optimiser l'emploi des véhicules et de réduire le format du parc automobile de près de 45 %, passant de 1 600 véhicules en 1996 à 897 début 2001, avec un objectif de 800 véhicules d'ici à la fin de l'année. Dans le régiments, les bases aériennes, navales, et, dans divers établissements, des pools de véhicules ont été créés, contribuant très largement à limiter l'utilisation des véhicules au strict besoin. Seuls les véhicules des hautes autorités et des commandants de formation font l'objet d'une attribution nominative. La défense favorise également les initiatives locales. C'est ainsi qu'un service de radio-taxis a été mis en place au sein des bases navales et que le service des essences des armées (SEA) s'est doté de bicyclettes pour faciliter la circulation des personnels à l'intérieur de ses établissements. Le second volet de la politique de lutte contre la pollution atmosphérique vise au rajeunissement du parc automobile de la gamme commerciale afin d'avoir des véhicules répondant aux normes antipollution (pots catalytiques) d'une part, et fonctionnant au GPL ou à l'électricité, d'autre part. La gendarmerie s'est dotée jusqu'à présent de près de 200 véhicules de type GPL et la marine nationale a immatriculé 26 véhicules du même type durant l'année 2000. Le centre automobile de la défense dispose à ce jour de 38 véhicules de liaison fonctionnant au GPL et 20 à l'électricité. De plus, sur les exercices 1998-2001, 460 véhicules équipés de motorisations modernes ont été acquis ou sont en phase de mise en service. Ils permettent d'obtenir une baisse de la consommation de carburant de 10 % à 15 % et une diminution des rejets toxiques de 20 à 25 %. Cependant, tous ces efforts sont pour l'instant limités, du fait que le SEA n'approvisionne pas le GPL, que l'autonomie des véhicules électriques n'est pas compatible avec la diversité des missions et les distances parcourues et que, pour des motifs opérationnels, les véhicules susceptibles de participer à la projection de forces doivent fonctionner au carburéacteur Diesel. De plus, les constructeurs ne sont pas actuellement en mesure de procéder à l'intégration des nouvelles contraintes techniques liées à l'entrée en vigueur de la norme Euro 3. Pour autant, le ministère de la défense a la volonté de poursuivre les efforts entrepris. Ainsi, l'instruction d'application des dispositions relatives au renouvellement du parc automobile en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au GPL et au gaz naturel (en cours d'élaboration) fixe pour les années à venir l'objectif d'acheter annuellement de l'ordre de 20 % de véhicules non polluants sur l'ensemble des acquisitions.