Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés du marché automobile en France. En effet, les résultats catastrophiques des réseaux de distribution automobile, liés à la chute du marché des voitures neuves cette année, font que de nombreux concessionnaires et agents de marque connaissent à l'heure actuelle une situation très précaire. Des propositions sont avancées par la profession pour permettre une reprise du marché immédiate mais aussi à effet durable. Dans cette optique, il est préconisé de nouvelles mesures fiscales appropriées : déplafonnement de l'amortissement des véhicules, généralisation à tous les véhicules du système dégressif de l'amortissement, récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles... Il lui demande s'il entend appliquer ces propositions ou à défaut quelles mesures il envisage.