stationnement
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que posent le développement de l'habitat nomade sauvage et notamment les installations illicites de caravanes sur des terrains déjà occupés par des populations sédentaires. Certaines communes se voient ainsi confrontées, impuissantes, à l'exaspération de leurs habitants aux prises avec une cohabitation difficile faite de brimades, de dégradations diverses, voire d'actes de délinquance. La lourdeur des procédures d'expulsion ne permet pas l'évacuation rapide des territoires envahis sauvagement qui s'apparentent parfois à des zones de non-droit. Il lui demande, en conséquence, s'il est envisagé d'accélérer les procédures d'expulsion des populations nomades installées irrégulièrement hors des sites d'accueil qui leur sont réservés.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001