alcoolisme
Question de :
Mme Yvette Benayoun-Nakache
Haute-Garonne (4e circonscription) - Socialiste
Mme Yvette Benayoun-Nakache attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme qui ne sont pas prises en compte dans le projet de loi de finances 2001. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés refusant de relayer ce financement, on a assisté à une remise en cause du dispositif élaboré par le comité départemental de prévention de l'alcoolisme, qui, faute de moyens, voit son action mise en danger. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte remédier à cette carence.
Réponse publiée le 26 novembre 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés sont désormais aplanies.
Auteur : Mme Yvette Benayoun-Nakache
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001