monuments historiques
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur le financement des monuments inscrits au patrimoine. Contrairement aux monuments non inscrits au patrimoine, les monuments inscrits (tels les édifices religieux) ne peuvent faire l'objet de subventions alors même que celles-ci s'avèrent indispensables pour leur entretien. Les communes sont alors obligées de supporter entièrement le coût des travaux à entreprendre, ce qui ne les incite pas à les réaliser dans des délais satisfaisants. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'attribution de financements pour les monuments inscrits au patrimoine est envisageable.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : patrimoine
Ministère répondant : patrimoine
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001