Réponse publiée le 24 septembre 2001

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle précise à l'honorable parlementaire que le ministère de la culture dispose d'une ligne budgétaire (chapitre 6620, article 60), dotée en 2001 de 240 millions de francs, permettant l'attribution de subventions pour la restauration d'édifices classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. Une commune peut donc, sur la base d'un projet qu'il lui appartient d'établir, solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente une subvention pour des travaux de restauration d'une église inscrite à l'inventaire supplémentaire de monuments historiques, dont elle serait propriétaire. Le projet devra bien entendu recevoir l'agrément de la direction régionale des affaires culturelles, après avis de l'architecte des bâtiments de France. Le taux des subventions accordées est généralement compris entre 10 et 30 % du montant des travaux, selon l'urgence sanitaire de l'opération et les capacités de la commune, sans pouvoir réglementairement dépasser 40 % (art. 2, 7e al. de la loi du 31 décembre 1913). A titre d'exemple, la commune de Villiers-Saint-Denis dans l'Aisne a ainsi pu bénéficier en 2000 d'une subvention de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie d'un montant de 114 000 francs, pour la restauration des toitures de son église inscrite à l'inventaire supplémentaire, travaux estimés à 380 000 francs, soit un taux de subvention de 30 %. Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle précise toutefois à l'honorable parlementaire que les crédits consacrés à l'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat (chapitre 43-30/40) sont destinés en priorité aux édifices classés parmi les monuments historiques, dont les travaux sont soumis à un haut niveau de prescriptions. S'agissant des édifices seulement inscrits à l'inventaire supplémentaire, il appartient à leur propriétaire d'en assurer l'entretien courant. Ceci n'exclut pas que le ministère de la culture puisse exceptionnellement accorder une aide sur cette ligne budgétaire pour des travaux urgents à engager sur un édifice inscrit, lorsqu'il existe par exemple un péril imminent pour la sauvegarde de l'édifice.