Réponse publiée le 10 décembre 2001

L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que dans les cinq ans tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM 2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2001-2002, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisé dans toutes les classes de CM 1, cet objectif ayant été atteint dans les classes de CM 2 l'année dernière. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de la généralisation aux classes de niveaux inférieurs coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes qui intègrent les langues vivantes comme discipline à part entière de l'école primaire. Les projets de programmes sont actuellement en cours de consultation auprès des enseignants du premier degré. Pour participer à cette généralisation, des intervenants extérieurs peuvent être recrutés par les inspections académiques, sous réserve que leurs compétences linguistiques et pédagogiques aient été préalablement vérifiées par la commission d'habilitation qui se réunit au niveau départemental. Afin d'améliorer les droits sociaux de ces personnes, les conditions d'emploi qui encadrent leur recrutement ont été modifiées à partir de la rentrée scolaire 2001. En effet, les nouvelles dispositions réglementaires, régies par les arrêtés du 16 juillet et du 13 septembre 2001 (JO du 24 juillet et du 3 octobre 2001), prévoient que les intervenants extérieurs de langue vivante sont désormais recrutés sur la base d'un contrat de travail dont la durée peut être fixée à douze mois. De plus, ils pourront effectuer un service maximum de dix-huit heures par semaine, soit 648 heures sur l'année scolaire, contre 270 heures prévues par les textes antérieurs. Lorsque ce temps de service hebdomadaire est atteint, qui correspond à 70 % d'un temps plein d'un enseignant du premier degré, la rémunération brute mensuelle s'établit à 5 940 francs, soit 905,55 euros. Enfin, contrairement à la réglementation précédente, ces personnels bénéficieront de cette rémunération durant les périodes de vacances scolaires qui sont incluses dans la durée du contrat. L'amélioration des conditions de travail des intervenants extérieurs permettra de disposer de personnels qualifiés et motivés qui pourront faire bénéficier un plus grand nombre d'enfants de leurs compétences et ce, dans la perspective d'extension progressive de l'enseignement des langues vivantes pour tous les élèves des cycles II et III.