enseignants
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la reconduction du dispositif des congés de fin d'activité pour les prochaines années. Celui-ci permet en effet, grâce au départ anticipé d'enseignants en fin de carrière, d'embaucher des jeunes en attente d'un emploi, mais aussi a eu des effets positifs sur le déroulement de carrière des PEGC. De nombreux enseignants faisant partie de ce corps manifestent ainsi leurs profondes inquiétudes quant à la non-reconduction de ce dispositif en 2002. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 17 septembre 2001
Transposition de l'accord UNEDIC qui a créé l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), le congé de fin d'activité est organisé par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures statutaires. Ce dispositif provisoire a été reconduit en dernier lieu par la loi n° 2000-1352 du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2001. Les modalités de son éventuelle reconduction pour l'année 2002 sont en cours d'examen.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001