Réponse publiée le 5 novembre 2001

Les expérimentations faites ces deux dernières années sur la fixation d'une date nationale pour les soldes d'hiver sont apparues très positives pour une grande majorité de commerçants et de consommateurs. Il a donc été décidé de fixer à nouveau au plan national les dates des prochain es soldes d'hiver qui auront lieu du mercredi 9 janvier au samedi 16 février 2002 afin de faire coïncider leur terme avec celui de la période de double circulation monétaire francs/euros. Les annonces de réductions de prix effectuées pendant cette période devront, comme habituellement, respecter, sous peine de délit de publicité mensongère, les dispositions relatives à la publicité des prix, en particulier celles de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977. Cet arrêté précise notamment que le prix de référence, par rapport auquel les réductions doivent être annoncées et pratiquées, est le prix le plus bas pratiqué au cours du mois précédant le début des soldes. Le Conseil national de la consommation (CNC) a recommandé que les commerçants annonçant un rabais en valeur absolue mentionnent au moins trois prix : le prix réduit en euros et le prix de référence en euros et en francs, de manière à ce que les consommateurs puissent mieux vérifier la réalité de cette référence. Dans les autres cas, annonces de rabais en pourcentage ou prix nets, l'affichage respectivement de deux ou d'un seul prix sera vérifié pour assurer une information loyale des consommateurs, le prix réduit pouvant être également exprimé en francs, qui auront cours légal jusqu'au 17 février 2002. Pour garantir la loyauté des transactions et des annonces de réductions de prix, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prévu de renforcer ses contrôles. L'attention des professionnels a déjà été appelée sur la nécessité de respecter scrupuleusement la législation en vigueur ainsi que les bonnes pratiques commerciales, afin que les prochains soldes d'hiver se déroulent dans des conditions de transparence satisfaisantes vis-à-vis des consommateurs.