Réponse publiée le 3 septembre 2001

Depuis les événements de 1997, le gouvernement albanais s'est engagé dans un processus de réformes politiques et économiques devant permettre le rapprochement de ce pays avec l'Union européenne par la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA). Les négociations et la conclusion d'un ASA sont conditionnées au respect d'un certain nombre de critères (conclusions du Conseil du 29 avril 1997), en particulier dans le domaine des réformes démocratiques (séparation des pouvoirs, indépendance des juges et des médias, loi électorale), des droits de l'homme et des minorités, au retour des réfugiés, des réformes économiques et de la coopération régionale. Lors de son entretien avec le Premier ministre albanais, M. Meta, en mars 2001, le ministre des affaires étrangères a rappelé l'importance qu'il attachait à leur respect. Des progrès importants ont été accomplis par les autorités albanaises. Le Conseil a donné mandat à la Commission pour préparer un mandat en vue de l'ouverture des négociations. La Commission relève toutefois un décalage considérable entre le nouvel arsenal juridique mis en place par le Gouvernement et son application concrète. Ce décalage est particulièrement visible dans la police, régulièrement accusée de tortures et de mauvais traitements, comme le relève le rapport 2001 d'Amnesty International. De plus, la police albanaise manque de moyens (sur les cinquante-quatre commissariats de police que compte le territoire, trente et un ont été totalement détruits en 1997 et quinze fonctionnent partiellement) et souffre d'une instabilité chronique en raison de la rotation rapide de ses cadres. Elle rencontre de sérieuses difficultés à faire face aux phénomènes criminels, bien qu'elle ait montré un professionnalisme certain dans la gestion des manifestations très violentes qui ont secoué le pays en 2000. L'Union européenne s'efforce d'aider l'Albanie à développer une police digne d'un Etat démocratique et respectueuse des droits de l'homme. En 2000, 35 millions d'euros ont été programmés pour l'Albanie dans le cadre du programme PHARE. La plus grande partie des crédits a été affectée au renforcement institutionnel (administration publique, justice, développement de la police, douanes, renforcement du ministère des affaires étrangères). En 2001, l'Albanie recevra 40 millions d'euros au titre de CARDS (qui s'est substitué aux programmes PHARE et OBNOVA pour les pays des Balkans). Par ailleurs, la mission « Elément multinational de coopération en matière de police » (EMCP), à laquelle participe la gendarmerie nationale, a pris en charge, sur financements européens, la formation des nouveaux contingents de policiers albanais. Enfin, sur le plan bilatéral, des actions de formation financées à hauteur de 200 000 francs en 2000 par le ministère des affaires étrangères et la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies) ont été menées afin d'améliorer le niveau de formation de la police albanaise et d'éviter des abus dans le domaine des droits de l'homme.