Réponse publiée le 5 novembre 2001

Dès 1999, le Gouvernement a eu conscience de la nécessité de maintenir la lisibilité des prix, en évitant de combiner le passage à l'euro et la hausse des tarifs des services publics comme des prestations privées. Au sein du Conseil national de l'euro, qui associe les représentants des consommateurs, des commerçants, des banques et des grands opérateurs privés et publics, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rappelé régulièrement le message avec force. En matière de tarifs publics des transports en commun, il convient de distinguer ceux qui font l'objet d'un encadrement réglementaire, et qui font exception, de ceux qui obéissent à la règle générale de l'article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 selon laquelle " les prix des biens, produits et services [...] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ". Ainsi la hausse des tarifs des transports en commun (SNCF, RATP, sociétés privées d'autocars) de la région Ile-de-France est-elle intervenue au mois de juillet, comme chaque année, par une décision réglementaire du syndicat des transports en commun d'Ile-de-France. En revanche, la hause des prix des billets des grandes lignes SNCF devait être établie librement par la SNCF au mois de janvier 2002. La consigne de respecter une stabilité des tarifs publics entre octobre 2001 et mars 2002, que ces tarifs soient libres ou encadrés, a été donnée à l'ensemble des opérateurs du transport collectif sous tutelle de l'Etat. La SNCF comme les autres opérateurs (Air France, RATP, sociétés d'autoroutes...) se sont engagés à ne pas appliquer de hausse durant cette période. La hausse des tarifs grandes lignes de la SNCF est donc intervenue, par anticipation, en septembre 2001. Celle-ci s'est établie à 1,9 %, soit à un niveau inférieur à l'inflation relevée depuis le début de l'année. Il est à noter que le relèvement des prix sera atténué par le mécanisme de l'arrondi lors de la conversion des prix en euros, qui induira une baisse moyenne des tarifs de 0,4 %. Il convient de reconnaître que cette adhésion aux consignes gouvernementales fait montre de l'esprit citoyen de ces entreprises, pour lesquelles la préparation du passage à l'euro nécessite un effort financier important.