Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Après la juste reconnaissance de la guerre d'Algérie par la loi du 18 octobre 1999, M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème suivant. Les anciens combattants d'Afrique du Nord revendiquent le bénéfice de campagne double pour le calcul des droits à la retraite, en particulier les fonctionnaires et assimilés, comme c'est le cas notamment des salariés EDF-GDF ayant un régime particulier de retraite. Leurs représentants sont en désaccord avec la position de M. le secrétaire d'Etat qui n'accorde que la campagne simple (services sur pied de guerre) à tous les militaires mobilisés. Ces anciens combattants d'AFN critiquent une décision fondée sur l'application contestée des dispositions antérieures et rappellent que le bénéfice de la campagne double a été accordé, en dehors des guerres 1914-1918 et 1939-1945, pour des expéditions déclarées campagne de guerre. Il est notamment avéré qu'existe une distorsion avec l'Indochine où la campagne double a été reconnue pour l'ensemble du conflit. Les services du secrétariat d'Etat ont admis cette situation et en particulier le fait que des soldats intégrés dans des unités combattantes n'avaient pas atteint le maximum de coefficient pour le calcul de leur pension (80 % à EDF-GDF) et qu'ils pouvaient légitimement engager des requêtes. En conséquence, il lui demande de confirmer cette position mais également de lui faire part de l'état des travaux de la commission mise en place par ses soins voici plusieurs mois. Cette commission était chargée d'examiner les conditions dans lesquelles le bénéfice de la campagne double pouvait être accordé à certains vétérans. Il souhaite que cette instance engage une totale concertation avec les intéressés et soumette ses conclusions tant aux associations d'anciens combattants qu'aux parlementaires.