Question écrite n° 64354 :
conférenciers

11e Législature

Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les conditions de travail des conférenciers français à l'étranger lors des voyages culturels organisés par des sociétés françaises spécialisées. En effet, dans certaines villes et sur certains sites, des règlements nationaux imposent aux touristes français et aux sociétés organisatrices des guides locaux interdisant toute intervention des conférenciers français, souvent de très grande valeur, ayant des diplômes d'Etat, parfois même spécialisés (école du Louvre, licence d'histoire, etc.). Ces obligations créent un grave préjudice à l'exercice de leur profession au mépris des règles applicables dans l'Union européenne en matière de droit du travail. Cette attitude apparaît comme étant en totale contradiction avec la libre circulation des personnes dans l'exercice de leur profession dans l'Union européenne. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour protéger le tourisme culturel français dans l'Union européenne, et les droits des conférenciers dans le strict respect des directives européennes sur le droit du travail.

Données clés

Auteur : M. Édouard Landrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 23 juillet 2001

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