politique familiale
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le projet de réforme du droit de la famille. En effet, l'une des finalités de ce projet est la mise en place d'une véritable parité parentale, notamment avec la reconnaissance de la place du père dès la naissance de l'enfant, avec la mise en place du congé paternité de deux semaines. Or, il semble que le texte proposé mentionne « 10 jours ouvrables par naissance » sans tenir compte des parents d'enfants issus de naissances multiples. En conséquence, il lui demande ses intentions quand à la durée du congé paternité pour les parents d'enfants issus de naissances multiples.
Réponse publiée le 19 novembre 2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001