Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences, pour le ministère des affaires étrangères et le ministère délégué chargé de la coopération, de la fin du service national obligatoire. En effet, la disparition du service national obligatoire entraîne la modification du régime des coopérants du service national (CSN). La suppression du service national obligatoire n'a pas été suivie de la mise en place d'un nouveau régime pour les CSN. En conséquence, on constate des retours anticipés en métropole, le blocage par le ministère de l'éducation nationale du départ d'environ 130 enseignants et un renchérissement prévisible pour les organisations de solidarité internationale du coût des CSN. Les ambassades, les consulats, les services de coopération et d'action culturelle, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et les alliances françaises sont dans l'incertitude quant à leurs effectifs futurs de CSN et quant au budget qu'ils devront leur allouer. Il semblerait qu'à l'exception du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 et des arrêtés subséquents publiés à la même date, aucune mesure juridique et budgétaire n'ait été prise, ce qui entraîne la désorganisation partielle de notre dispositif de coopération sur le terrain. Il est, en conséquence, demandé si le Gouvernement entend bien, par des mesures juridiques et budgétaires, maintenir le rôle des CSN auprès des organismes de l'Etat et des organisations de solidarité internationales.