Réponse publiée le 1er octobre 2001

Le volontariat civil international est destiné à remplacer les formes civiles du service national obligatoire se déroulant à l'étranger. Il résulte d'une initiative du Gouvernement prise en prévision de la fin du service national, sur la base de la loi 2242 du 14 mars 2000 complétée par le décret 1159 du 30 novembre 2000. Il permet de reconduire, à coût constant pour l'Etat, toutes les formes actuelles de la coopération (coopérants du service national CSN) mais est ouvert à un plus large public et est mieux adapté aux besoins de la vie civile. Les incorporations ont été suspendues à partir de juillet 2001. Le décret 2001-763 du 28 août dernier établit les modalités de libération anticipée des coopérants du service national. Il n'y a pas eu de retour anticipé en métropole pour les CSN relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Le ministère de l'éducation nationale a donné son accord pour détacher les 65 enseignants titulaires appelés à rejoindre leurs affectations en septembre 2001. Les indemnités des volontaires internationaux (VI) sont sensiblement identiques à celles des CSN. Elles ont été réévaluées de 10 % notamment pour les pays de l'OCDE et ceux de l'ex-champ. Les VI bénéficient de 20 kg de droits à bagages supplémentaires. Le temps du service accompli est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. La couverture sociale des VI s'étend à leurs ayants droit. La durée de leur affectation est plus souple (de six à vingt-quatre mois). Le volontariat est ouvert aux jeunes Européens. Il est vrai que les ONG qui, auparavant, ne versaient pas la totalité de l'indemnité de base aux CSN, sont désormais tenues de leur verser 3 470 francs mensuels, ce qui entraîne un surcoût pour certaines d'entre elles qui ont cependant la possibilité de recruter des volontaires civils au titre du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995. Tous les établissements français à l'étranger verront la relève de leurs CSN assurée par des VI ayant le même profil, à l'exception de certains établissements scolaires pour lesquels l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger remplace les CSN par des enseignants résidents. Les chapitres budgétaires utilisés pour la prise en charge des CSN sont intégralement repris pour la rémunération des VI Actuellement, 120 volontaires internationaux sont en poste et plus du double est d'ores et déjà prévu en septembre 2001. Par ailleurs, 21 500 candidatures à un volontariat civil international ont déjà été déposées.